J.O. Numéro 192 du 21 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12772
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Décisions du 17 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9800667S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Timothy of Saint-Louis et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
Le titulaire du présent agrément est la société Timothy of Saint-Louis, 79, avenue Aristide-Briand, 94118 Arcueil Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 21/08/1998 page 12772
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